En 2019, une loi a instauré, à titre expérimental, un mécanisme de rupture conventionnelle dans la fonction publique, permettant à un agent et à son employeur de convenir ensemble des conditions de fin de fonctions, avec une ouverture vers le secteur privé.
Il me semblait essentiel d’interroger le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification sur le bilan de cette expérimentation et sur les suites que le Gouvernement envisage à son terme.
Retrouvez ci-dessous la question écrite posée au gouvernement et la réponse qui m’est parvenue.