J’ai déposé une Question Ecrite adressée à Rachida Dati, Ministre de la Culture, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités territoriales pour concrétiser leurs projets d’aménagement, en raison d’avis défavorables rendus par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
J’ai souligné que la notion de « covisibilité », sujette à interprétation variable selon les agents, est source de blocages et de contentieux, et peut entrainer du gaspillage de ressources publiques, parfois au détriment de l’implantation de services de proximité.
Ma question vise à savoir si une récente circulaire ministérielle permet désormais de réexaminer ou de contester ces avis lorsque des projets d’intérêt général sont en jeu.
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