J’avais déjà interpellé en juin dernier le Ministre de l’Intérieur sur le délit d’usurpation d’identité, car force est de constater que les solutions existantes ne sont pas à la hauteur de la détresse des victimes.
Le délit d’usurpation d’identité, un fléau touchant des dizaines de milliers de français chaque année
Les victimes vivent un véritable calvaire administratif, recevant parfois quarante procès-verbaux quotidiennement. C’est par exemple le cas d’un habitant qui subit de ma circonscription victime de ce délit depuis plusieurs années, qui avait sollicité mon attention en juin dernier.
Le nœud du problème provient du cloisonnement des administrations
Entre les forces de l’ordre, les services de recouvrement et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), la coordination est insuffisante. C’est donc à la victime seule qu’incombe la charge de la preuve. Faute de détection automatique des fraudes, la victime doit contester chaque contravention, dans des délais très restreints, sous peine de voir ses comptes saisis. C’est une véritable double peine à la fois morale et financière.
J’ai proposé de créer un mécanisme permettant d’améliorer la reconnaissance des victimes
Ce mécanisme permettrait de partager automatiquement entre administrations un dossier national documentant les dossiers de victimes avérées d’usurpation d’identité.
La Ministre m’a indiqué que cette solution nécessitait une analyse approfondie entre les Ministères de l’Intérieur et de la Justice. Les victimes ne peuvent attendre.
C’est pourquoi, je ne lâcherai pas et continuerai à solliciter le Gouvernement jusqu’à ce que nous trouvions une solution pour stopper ce phénomène.
Nous le devons aux victimes.