J’ai interrogé la Ministre chargée de la mer et de la pêche sur le risque que fait peser une directive européenne sur la flotte française de navire à passagers.
Une directive européenne qui renforce la sécurité des navires mais qui impose de lourdes exigences techniques et financières
La directive européenne 2017/2108, afin de renforcer la sécurité des navires à passager, impose des transformations structurelles lourdes sur les navires de plus de 24 mètres en acier ou en aluminium. Etant rétroactive, cette directive concerne donc une trentaine de navires français déjà construits et dont les transformations sont impossibles. Cela fait peser le risque de leur mise hors service anticipée.
Une directive européenne qui va à l’encontre des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Par ailleurs, les nouvelles transformations de navires imposées par cette directive provoqueraient un surpoids significatifs des navires, entrainant logiquement une hausse de la motorisation et donc de consommation de carburant.
Une situation qui place les armateurs français dans une profonde incertitude
Face à des coûts de mise en conformité importants et à une absence de solutions de remplacement réaliste des navires, les armateurs français se trouvent ainsi dans une situation d’incertitude profonde.
J’ai donc demandé si le Gouvernement compte aborder une position nationale officielle garantissant la viabilité de la filière maritime côtière, et si une concertation avec les institutions européennes sera engagée afin d’aborder d’éventuelles adaptations plus réalistes de la directive.