J’ai interrogé le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les garagistes concernant la durée de validité des plaques d’immatriculation temporaires WW (ou « plaques roses »).
Des garagistes souvent contraints de fournir des plaques d’immatriculation temporaires
Dans le cadre d’une vente de véhicule, les documents sont souvent disponibles après que le véhicule soit livré, notamment en raison des certificats de conformité européens des constructeurs délivrés régulièrement avec retard. Ainsi, les garagistes sont contraints de fournir des plaques d’immatriculation temporaires dont le délai est fixé à 4 mois depuis un décret de novembre 2025.
Une durée de validité de 4 mois insuffisante
Cependant, le parcours administratif pour faire certifier un véhicule, et donc obtenir une plaque d’immatriculation finale, est extrêmement long. Entre quitus fiscal, certificat de conformité, procès-verbal du contrôle, instruction du dossier final auprès de l’ANTS, 4 mois sont vites passés.
Une situation dangereuse pour les garagistes et les clients
Ainsi, le délai de 4 mois étant très régulièrement dépassé, les professionnels se trouvent dans une situation particulièrement inconfortable, et les clients en pleine insécurité juridique.
J’ai donc demandé si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures d’accélération des processus administratifs, d’étendre la durée de validité des plaques temporaires ou de faciliter leur renouvellement, et enfin d’envoyer aux préfectures une instruction spécifique aux dossiers dont le traitement prend du retard afin d’éviter ces situations d’insécurité juridique.